# Taxes Payables en Roumanie

### Avertissement

Veuillez noter que les informations fournies concernant les différents types de taxes payables par les entreprises et les personnes physiques en Roumanie peuvent ne pas être à jour, car les lois fiscales changent fréquemment, souvent tous les quelques mois.

### Taxes Payables par une Entreprise en Roumanie

1. **Impôt sur les Sociétés (Impozit pe Profit)**
    
    
    - Taux standard : 16 % sur le bénéfice imposable.
    - Les micro-entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros peuvent être soumises à un impôt sur le revenu des micro-entreprises (impozit pe veniturile microîntreprinderilor).
2. **Impôt sur le Revenu des Micro-Entreprises (Impozit pe Venit)**
    
    
    - Taux : 1 % si l'entreprise a au moins un employé, 3 % sinon.
    - Applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 million d'euros.
3. **Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)**
    
    
    - Taux standard : 19 %.
    - Taux réduits : 9 % (produits alimentaires, médicaments) et 5 % (livres, logements sociaux).
    - Les entreprises doivent s'enregistrer à la TVA si leur chiffre d'affaires annuel dépasse 300 000 RON.
4. **Contributions de Sécurité Sociale (Contribuții la Asigurările Sociale)**
    
    
    - Taux : Environ 21,25 % pour les employeurs sur le salaire brut de l'employé.
    - Les contributions incluent les cotisations pour les pensions, l'assurance maladie et le chômage.
5. **Impôt sur les Dividendes**
    
    
    - Taux : 5 % sur les dividendes distribués aux actionnaires.
6. **Taxe Locale (Impozit pe Clădiri și Terenuri)**
    
    
    - Taxe sur la propriété : Variable selon la localisation et le type de propriété.
    - Taxe foncière : Variable selon la localisation et l'utilisation du terrain.
7. **Impôt sur les Véhicules (Impozit pe Mijloacele de Transport)**
    
    
    - Taux : Variable selon le type et la cylindrée du véhicule.
8. **Taxe sur les Activités Spécifiques (Taxe speciale)**
    
    
    - Applicable à certaines industries comme les hôtels et restaurants.

### Taxes Payables par une Personne Physique en Roumanie

1. **Impôt sur le Revenu (Impozit pe Venit)**
    
    
    - Taux : 10 % sur le revenu imposable (salaires, revenus d'activités indépendantes, revenus de location, etc.).
2. **Contributions de Sécurité Sociale (Contribuții la Asigurările Sociale)**
    
    
    - Contribution à la pension (CAS) : 25 % sur le revenu brut.
    - Contribution à l'assurance maladie (CASS) : 10 % sur le revenu brut.
3. **Impôt sur les Gains en Capital (Impozit pe Venituri din Capital)**
    
    
    - Taux : 10 % sur les gains réalisés à partir de la vente de biens immobiliers ou d'investissements.
4. **Impôt sur les Dividendes (Impozit pe Venituri din Dividende)**
    
    
    - Taux : 5 % sur les dividendes reçus.
5. **Impôt sur les Revenus Locatifs (Impozit pe Venituri din Cedarea Folosinței Bunurilor)**
    
    
    - Taux : 10 % sur les revenus nets de location après déduction d'une allocation standard de 40 %.
6. **Impôt sur les Donations et les Héritages (Impozit pe Venituri din Moșteniri și Donații)**
    
    
    - Généralement non imposable pour les héritages et donations entre proches, mais des taxes de succession peuvent s'appliquer pour les montants importants ou les héritages de personnes non apparentées.
7. **Taxe sur la Propriété (Impozit pe Clădiri și Terenuri)**
    
    
    - Taxe sur la propriété et le foncier : Variable selon la localisation et le type de propriété