Exemple Pratique : Salarié ou SRL

Un employé en Roumanie, nommé Andrei, gagne un salaire net de 15 000 lei par mois. Il envisage de quitter son emploi actuel pour créer une société à responsabilité limitée (SRL) et fournir des services à son ancien employeur. Pour prendre une décision éclairée, Andrei doit comparer les revenus nets après impôts et les avantages de chaque option.

Option 1 : Rester Salarié

Salaires et Contributions Actuelles

Salaire Net Mensuel : 15 000 lei

Salaire Brut Mensuel Estimé : Pour obtenir un salaire net de 15 000 lei, le salaire brut doit être environ de 24 000 lei, en tenant compte des impôts et des contributions sociales.

Contributions Sociales et Impôts (2024)

• Impôt sur le Revenu (10 % du brut ajusté) : 2 400 lei
• CAS (25 %) : 6 000 lei
• CASS (10 %) : 2 400 lei

Option 2 : Créer une SRL et Fournir des Services

Revenus et Coûts de l'Entreprise

Andrei crée une SRL et facture ses services à son ancien employeur pour un montant brut de 24 000 lei par mois.

Chiffre d'Affaires Mensuel : 24 000 lei

Dépenses d'Entreprise et Impôts

• Impôt sur les Sociétés : 16 % sur les profits
• Dividendes : 8 % sur les dividendes distribués
• Dépenses de l'Entreprise (estimées) : 4 000 lei (comptabilité, équipements, autres frais)

Revenu Avant Impôts : 24 000 lei - 4 000 lei = 20 000 lei

Impôt sur les Sociétés : 20 000 lei * 16 % = 3 200 lei

Profit Net Avant Distribution : 20 000 lei - 3 200 lei = 16 800 lei

Dividendes Disponibles : 16 800 lei * 92 % = 15 456 lei (après impôt sur les dividendes)

Comparaison des Options

Option 1 : Salarié

• Salaire Net Mensuel : 15 000 lei
• Avantages : Sécurité de l'emploi, cotisations de retraite et santé intégralement couvertes, congés payés.

Option 2 : SRL

• Revenu Net Mensuel : 15 456 lei (environ 15 500 lei)
• Avantages : Flexibilité, indépendance, possibilités de déductions fiscales sur les dépenses professionnelles.
• Inconvénients : Incertitudes sur la continuité des contrats, besoin de gérer les obligations comptables et administratives, absence de congés payés et de certaines protections sociales directes.

 

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Repetons les calculs pour un salaire net mensuel de 40 000 lei.

Option 2 : Créer une SRL et Fournir des Services

Revenus et Coûts de l'Entreprise

Andrei crée une SRL et facture ses services à son ancien employeur pour un montant brut de 67 000 lei par mois.

Chiffre d'Affaires Mensuel : 67 000 lei

Dépenses d'Entreprise et Impôts

Supposons que les dépenses de l'entreprise restent à 4 000 lei par mois.

• Dépenses de l'Entreprise : 4 000 lei

Revenu Avant Impôts : 67 000 lei - 4 000 lei = 63 000 lei

Impôt sur les Sociétés : 63 000 lei * 16 % = 10 080 lei

Profit Net Avant Distribution : 63 000 lei - 10 080 lei = 52 920 lei

Dividendes Disponibles : 52 920 lei * 92 % = 48 686,40 lei (après impôt sur les dividendes)

 

Comparaison des Options

Option 1 :  Salaire Net Mensuel : 40 000 lei

Option 2 : Revenu Net Mensuel : 48 686,40 lei (environ 48 700 lei)

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Option 2 : Créer une SRL et Fournir des Services

Revenus et Coûts de l'Entreprise

Andrei crée une SRL et facture ses services à son ancien employeur pour un montant brut de 67 000 lei par mois.

Chiffre d'Affaires Mensuel : 67 000 lei

Dépenses d'Entreprise et Impôts

Supposons que les dépenses de l'entreprise restent à 4 000 lei par mois.

• Dépenses de l'Entreprise : 4 000 lei

Micro-Entreprise en Roumanie

Pour les micro-entreprises, les revenus jusqu'à 1 000 000 € par an sont imposés à un taux de 1 % des revenus si l'entreprise a au moins un salarié.

Revenu Micro-Entreprise Impôsable : 67 000 lei

Salaire de Andrei : Andrei se paie un salaire brut minimal mensuel de 3 000 lei.

• Impôt sur le Revenu (10 % du brut ajusté) : 136 lei
• CAS (25 %) : 775 lei
• CASS (10 %) : 310 lei
• CAM (2.25 %) : 70 lei
• Salaire Complet: 3 300 lei - (310 + 775 + 136) = 2 079 lei

Impôt sur les Sociétés (Micro-Entreprise) : 67 000 lei * 1 % = 670 lei

Profit Net Avant Distribution : 67 000 lei - 4 000 lei - 670 lei - 3 370 lei (salaire complet) = 58 960 lei

Dividendes Disponibles : 58 960 lei * 92 % = 54 243,20 lei (après impôt sur les dividendes)

Revenu Total Net : 54 243,20 lei (dividendes) + 2 079 lei (salaire net) = 56 332,20 lei

 

Comparaison des Options

Option 1 : Salaire Net Mensuel : 40 000 lei

Option 2 : Revenu Net Mensuel (SRL Micro) : 56 332,20 lei 

 

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Avertissement

Les chiffres présentés ci-dessus peuvent ne pas être à jour car les règles fiscales changent très fréquemment en Roumanie. Ces exemples ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux car il existe de nombreuses autres dispositions en place qui sont conçues pour décourager ou même interdire de telles pratiques. Ces calculs sont présentés uniquement à des fins éducatives et sont destinés à fournir une introduction très basique à l'optimisation fiscale. Ils ne doivent en aucun cas être mis en pratique tels quels.