Taxes Payables en Roumanie

Avertissement

Veuillez noter que les informations fournies concernant les différents types de taxes payables par les entreprises et les personnes physiques en Roumanie peuvent ne pas être à jour, car les lois fiscales changent fréquemment, souvent tous les quelques mois.

Taxes Payables par une Entreprise en Roumanie

1. Impôt sur les Sociétés (Impozit pe Profit)

   • Taux standard : 16 % sur le bénéfice imposable.
   • Les micro-entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros peuvent être soumises à un impôt sur le revenu des micro-entreprises (impozit pe veniturile microîntreprinderilor).

2. Impôt sur le Revenu des Micro-Entreprises (Impozit pe Venit)

   • Taux : 1 % si l'entreprise a au moins un employé, 3 % sinon.
   • Applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 million d'euros.

3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

   • Taux standard : 19 %.
   • Taux réduits : 9 % (produits alimentaires, médicaments) et 5 % (livres, logements sociaux).
   • Les entreprises doivent s'enregistrer à la TVA si leur chiffre d'affaires annuel dépasse 300 000 RON.

4. Contributions de Sécurité Sociale (Contribuții la Asigurările Sociale)

   • Taux : Environ 21,25 % pour les employeurs sur le salaire brut de l'employé.
   • Les contributions incluent les cotisations pour les pensions, l'assurance maladie et le chômage.

5. Impôt sur les Dividendes

   • Taux : 5 % sur les dividendes distribués aux actionnaires.

6. Taxe Locale (Impozit pe Clădiri și Terenuri)

   • Taxe sur la propriété : Variable selon la localisation et le type de propriété.
   • Taxe foncière : Variable selon la localisation et l'utilisation du terrain.

7. Impôt sur les Véhicules (Impozit pe Mijloacele de Transport)

   • Taux : Variable selon le type et la cylindrée du véhicule.

8. Taxe sur les Activités Spécifiques (Taxe speciale)

   • Applicable à certaines industries comme les hôtels et restaurants.

Taxes Payables par une Personne Physique en Roumanie

1. Impôt sur le Revenu (Impozit pe Venit)

   • Taux : 10 % sur le revenu imposable (salaires, revenus d'activités indépendantes, revenus de location, etc.).

2. Contributions de Sécurité Sociale (Contribuții la Asigurările Sociale)

   • Contribution à la pension (CAS) : 25 % sur le revenu brut.
   • Contribution à l'assurance maladie (CASS) : 10 % sur le revenu brut.

3. Impôt sur les Gains en Capital (Impozit pe Venituri din Capital)

   • Taux : 10 % sur les gains réalisés à partir de la vente de biens immobiliers ou d'investissements.

4. Impôt sur les Dividendes (Impozit pe Venituri din Dividende)

   • Taux : 5 % sur les dividendes reçus.

5. Impôt sur les Revenus Locatifs (Impozit pe Venituri din Cedarea Folosinței Bunurilor)

   • Taux : 10 % sur les revenus nets de location après déduction d'une allocation standard de 40 %.

6. Impôt sur les Donations et les Héritages (Impozit pe Venituri din Moșteniri și Donații)

   • Généralement non imposable pour les héritages et donations entre proches, mais des taxes de succession peuvent s'appliquer pour les montants importants ou les héritages de personnes non apparentées.

7. Taxe sur la Propriété (Impozit pe Clădiri și Terenuri)

   • Taxe sur la propriété et le foncier : Variable selon la localisation et le type de propriété